Finance, Immobilier 31 janvier 2023

Comment reduire ses impots avec la loi Pinel ?

Les acheteurs de logements neufs loués ultérieurement peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu, proportionnelle à la durée de la location. Pour investir dans la loi Pinel, les futurs propriétaires doivent répondre à certains critères, ou plutôt remplir certaines conditions. Si le dispositif est ouvert à tous les citoyens, la localisation du logement, son état, sa performance énergétique et même le montant du loyer sont strictement encadrés.

Généralités concernant le dispositif Pinel

L’ancienne ministre, Sylvia Pinel, est à l’origine de ce dispositif. Ce dernier est entré en vigueur en 2014. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, et continuera de s’appliquer aux investissements réalisés en 2023 et 2024 avec une réduction d’impôt moindre.

Le dispositif Pinel est une réduction d’impôt sur le revenu pour les propriétaires bailleurs. L’État offre une réduction d’impôt aux investisseurs dans le but de soutenir le secteur de la construction en France, tout en permettant à certains ménages d’accéder à un logement locatif abordable.
Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux particuliers qui achètent et louent un bien immobilier neuf dans certaines zones géographiques et sous certaines conditions.

La loi pinel La Rochelle impose différents paramètres et conditions, tant au niveau du bien immobilier que du locataire et de ses revenus. En ce qui concerne le bien immobilier, la réduction d’impôt concerne l’acquisition d’un appartement neuf ou sur plan ou d’un appartement situé dans un complexe existant. Celui-ci doit faire l’objet de travaux de rénovation en vue de le remettre dans un état neuf sous certaines conditions.

Les avantages offerts par la loi Pinel

Les aspects positifs du dispositif Pinel les plus souvent cités sont :

la possibilité de préparer sa retraite et la transmission de son patrimoine ;
la possibilité de constituer un patrimoine ;
les frais de notaire réduits ;
la diminution des impôts.

S’il souhaite bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu promise par le dispositif, l’acheteur doit respecter les plafonds de loyers établis. Il est tenu de proposer son bien à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources. Il faut également noter que le logement doit être loué à titre de résidence principale et respecter les normes énergétiques en vigueur.

La loi Pinel a été mise en place pour permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier d’un logement décent à un prix abordable. De plus, le locataire vivant dans un logement Pinel doit disposer de son propre foyer fiscal.

Cette loi concerne également les sociétés immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, les contribuables d’une SCI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et ont la possibilité d’acheter en indivision. Chacun bénéficie alors d’une défiscalisation proportionnelle à son investissement personnel.

Pour profiter du régime Pinel, il est indispensable de réaliser un investissement dans un immeuble neuf. Pour y parvenir, il faut la plupart du temps souscrire un prêt immobilier. Et souvent, dans ce cadre, les banques demandent un apport à l’emprunteur. Dans le cadre de la loi Pinel, le plafonnement des loyers assure une compétitivité et donc une attractivité des loyers pour les locataires.